ASSOCIATION CHIENS DE TRAVAIL AU TROUPEAU

CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE POUR LA FORMATION DES CHIENS DE TRAVAIL AU TROUPEAU ENTRE : L’association Les Brebis du Moulin, enregistrée sous le numéro SIRET 92411084400017, dont le siège social est situé au 35 rue Jules Ferry, 07500 Guilherand-Granges, représentée par Philippe Gavotto, agissant en qualité de Président de l’association (ci-après dénommée "le Donneur d'ordre"),

(ci-après dénommé(e) "le Sous-traitant"), IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la sous-traitance de formations dédiées aux chiens de travail au troupeau, conformément aux critères des dispositifs de financement de la formation professionnelle VIVEA et QUALIOPI.

2. ENGAGEMENTS DU SOUS-TRAITANT Le Sous-traitant s’engage à : • Dispenser des formations respectant les exigences pédagogiques et administratives des référentiels VIVEA et QUALIOPI.

• Appliquer les bonnes pratiques et normes en matière d’éducation et de dressage des chiens de troupeau.

• Respecter les objectifs pédagogiques définis par le Donneur d'ordre.

• Assurer un suivi administratif et pédagogique des stagiaires.

• Fournir les documents nécessaires à la traçabilité des actions de formation (évaluations de satisfaction, feuilles d’émargement, rapports de suivi).

3. ENGAGEMENTS DU DONNEUR D'ORDRE Le Donneur d'ordre s’engage à :

• Mettre à disposition les supports pédagogiques et les objectifs de formation.

• Assurer l’organisation et la communication des sessions de formation.

• Assurer le financement des prestations conformément aux modalités établies.

• Vérifier la conformité des prestations du Sous-traitant avec les exigences VIVEA et QUALIOPI.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

• Le Sous-traitant percevra une rémunération de 15,72 € TTC par heure et par stagiaire. Il devra envoyer un devis avant le démarrage du stage. En fin de stage, sa facture sera réglée par virement, en fonction du délai de paiement VIVEA.

•En cas d'absence non justifiée du Stagiaire, celui-ci devra s'acquitter des frais de stage correspondant à un forfait de 130€ par jour d'absence. le formateur sera payé si le stagiaire règle ce montant. Si une partie seulement est récupérée, elle sera répartie entre les parties en fonction de leur manque à gagner respectif.

• Si le stagiaire justifie son absence, le manque à gagner sera supporté conjointement par le Donneur d’ordre et le Sous-traitant, en fonction de leur perte respective.

5. DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat est conclu pour une durée de 2 jours à compter du:

6. CONFIDENTIALITÉ

Le Sous-traitant s’engage à ne divulguer aucune information confidentielle relative aux méthodes pédagogiques, aux clients ou aux documents fournis par le Donneur d’ordre.

7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE Le Sous-traitant garantit disposer des assurances nécessaires pour couvrir tout dommage pouvant survenir dans l’exercice de sa mission.

8. ANNULATION En cas d’empêchement majeur, l’une des parties devra en informer l’autre dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report ou d’une adaptation des conditions du contrat.

9. LITIGES Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Donneur d'ordre.